Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (ebooks) réalisées sur le site ebookacademie.fr, édité par Trafixia (Emmanuel Girold, SIRET : 52298558900020).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des ebooks au format numérique (PDF). Chaque produit est décrit avec le maximum d'exactitude sur la page de vente correspondante. Les photographies et illustrations présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Trafixia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article 4 – Commande

Pour passer commande, l'acheteur doit :

1. Choisir un ebook sur le catalogue
2. Renseigner son adresse email
3. Choisir son mode de paiement (carte bancaire via Stripe, PayPal, ou 1TPE)
4. Valider son paiement

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigé immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe – paiement sécurisé SSL)
• PayPal
• 1TPE (plateforme de paiement en ligne)

Les transactions sont sécurisées et Trafixia ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison

S'agissant de produits numériques, la livraison est immédiate après confirmation du paiement. L'acheteur reçoit :

• Un lien de téléchargement sur la page de confirmation
• Un email contenant le lien de téléchargement sécurisé

Le nombre de téléchargements est limité (3 par défaut). En cas de problème, l'acheteur peut contacter le support.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, Trafixia offre une garantie "satisfait ou remboursé" de 30 jours. Si l'acheteur n'est pas satisfait du contenu de l'ebook, il peut demander un remboursement intégral en contactant contact@ebookacademie.fr dans les 30 jours suivant l'achat.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les ebooks vendus sur ebookacademie.fr sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un ebook confère à l'acheteur un droit d'usage personnel et non transférable.

Il est strictement interdit de :

• Reproduire, copier ou distribuer le contenu à des tiers
• Revendre ou partager le fichier numérique
• Modifier ou adapter le contenu sans autorisation

Article 9 – Responsabilité

Les ebooks proposés ont une vocation informative et éducative. Trafixia ne saurait être tenu responsable de l'utilisation qui est faite du contenu des ebooks par l'acheteur. Les résultats obtenus dépendent de l'application individuelle des techniques présentées.

Article 10 – Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 11 – Service client

Pour toute question, réclamation ou demande de remboursement, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@ebookacademie.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.